Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 01/09/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de meubles et objets de décoration relookés conclues par Sermadiras Olivier EI, exploitant sous le nom commercial « L'Atelier Second Souffle », immatriculé sous le numéro SIRET 38895217800027, dont le siège/atelier est situé à 13A rue des Carabines, 17570 Les Mathes. (ci-après « le Vendeur »).

Elles s'appliquent aussi bien aux ventes conclues en direct à l'atelier / lieu de vente, qu'aux ventes conclues à distance (site internet, réseaux sociaux, téléphone, e-mail) auprès de tout client acheteur (ci-après « le Client »).

Toute commande ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Caractéristiques des produits 

Les produits proposés à la vente sont des meubles d'occasion ayant fait l'objet d'une rénovation ou d'un relookage artisanal.

  • Nature et état du bien : S'agissant de pièces anciennes ou de seconde main, les meubles peuvent présenter des traces d'usage, d'usure, des dégradations structurelles ou esthétiques causées par d'anciennes attaques d'insectes xylophages (tels que vrillettes ou lyctus) ou de légères imperfections qui subsistent malgré la rénovation. Ces caractéristiques font partie intégrante de l'histoire et du charme artisanal du meuble et ne constituent en aucun cas des défauts de conformité ou des vices cachés.
    Le Client est expressément informé que ces marques et dégradations du bois sont consécutives à l'ancienneté du meuble et font partie intégrante de son histoire et de son esthétique. Elles sont traitées puis conservées ou consolidées lors du relookage et ne peuvent en aucun cas être assimilées à un vice caché, un défaut d'entretien ou un manque de conformité.

  • Visualisation des produits :

    • En atelier : Le Client a la possibilité d'examiner directement le meuble avant achat.

    • À distance : Les photos et descriptifs sont réalisés avec la plus grande fidélité possible. Cependant, de légères variations de nuance ou de couleur peuvent exister selon l'écran ou la luminosité.

    • Préalablement à la finalisation de la commande à distance, le Vendeur transmet au Client via WhatsApp une séquence vidéo détaillée présentant le meuble sous tous ses angles, son fonctionnement (tiroirs, portes) ainsi que ses marques du temps éventuelles. La validation écrite de la commande par le Client après visionnage (par e-mail, SMS ou messagerie instantanée) vaut acceptation expresse de l'état du meuble dans les conditions présentées.

Article 3 — Commandes sur mesure ou personnalisées

Si un meuble est chiné ou relooké à la demande spécifique du Client (choix de teinte, finitions, poignées, dimensions particulières) :

  • La commande devient définitive à la validation du devis et à la réception d'un acompte de 30 % du montant total.

  • Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les commandes personnalisées ou sur mesure ne bénéficient d'aucun droit de rétractation, y compris si la commande a été passée à distance.

Article 4 — Prix et modalités de règlement

Prix :

  • Les prix sont indiqués en euros (€) HT « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » .
  • Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont à la charge du client. 
  • Les frais d'emballage spécifique pour le transport font l'objet d'un chiffrage transmis au Client avant toute validation finale de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • À l'atelier : Espèces,  Virement instantané wero.
  • À distance : Virement bancaire, Chèque.

Conditions :

Le paiement intégral du bien doit être encaissé par le Vendeur avant toute délivrance ou expédition du meuble.

Article 5 — Retrait à l'atelier et Livraison

Retrait en main propre à l'atelier :

  • Le meuble peut être retiré sur rendez-vous à l'atelier.

  • Délai d'enlèvement : Sauf accord préalable, le meuble doit être retiré dans un délai de 7 jours suivant l'achat. 

  • Le Client s'assure de venir avec un véhicule adapté. La protection (couvertures, sangles) et le chargement du meuble restent sous la responsabilité du Client une fois le meuble sorti de l'atelier.

Livraison par le Vendeur ou par transporteur :

  • Modalités de livraison. Pour les ventes à distance, le transport est à la charge de l'acheteur et n'est pas compris dans le prix du meuble. L'acheteur réserve et règle directement le transporteur. 

     Lieu et conditions de délivrance. Que la livraison soit effectuée directement par le Vendeur ou par un transporteur tiers (y compris via des plateformes de transport collaboratif de type Cocolis), la livraison s'entend exclusivement « au pas de porte ».

    • Définition du « Pas de porte » : La remise du meuble s'effectue au pied de l'immeuble pour les habitations collectives, ou devant le portail/le seuil de la maison individuelle pour les habitations individuelles.

    • Exclusion de manutention : La livraison n'inclut aucune prestation de manutention en étage, d'acheminement à l'intérieur du domicile du Client ou d'installation. Le livreur (Vendeur ou tiers) n'est pas tenu de pénétrer dans l'habitation du Client.

    • Accessibilité : Pensez que si le camion/véhicule de livraison ne peut pas accéder devant la maison (rue piétonne, voie trop étroite), le déchargement se fera au point accessible le plus proche.                   
    • Responsabilité de l'acheteur : Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires (présence de bras suffisants, protection du sol, véhicule adapté) pour assurer lui-même le transport du meuble depuis le point de déchargement jusqu'à son lieu d'installation final.

  • Risques et vérification à la réception

    Le Vendeur conserve la responsabilité des risques liés au transport jusqu'à la remise matérielle du meuble au Client.

    Procédure obligatoire lors de la réception : Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier immédiatement l'état du meuble en présence du livreur ou du Vendeur.

    • En cas d'anomalie ou de dommage lié au transport : Le Client doit impérativement émettre des réserves manuscrites, précises et détaillées sur le bon de livraison (ex. : "pied cassé durant le transport", "impact profond sur le plateau supérieur") et refuser le bien si la dégradation est majeure.

    • Notification au Vendeur : Le Client doit en informer le Vendeur par e-mail avec photos à l'appui dans un délai de 48 heures suivant la livraison afin de permettre au Vendeur d'exercer ses recours auprès du transporteur.

    • Précision : Conformément à l'Article 2 des présentes CGV, les marques de vétusté, traces d'usage ou dégradations d'anciennes attaques d'insectes préalablement signalées dans le descriptif ne constituent pas des dommages liés au transport ni des anomalies de conformité.

 

Article 6 — Droit de rétractation (Distinction selon le mode de vente)

Vente conclue en direct à l'atelier :

  • Conformément à la loi, pour tout achat effectué physiquement à l'atelier (où le Client a pu examiner le produit), aucun droit de rétractation ne s'applique. La vente est ferme et définitive.

Vente conclue à distance (Internet, réseaux sociaux, correspondance) :

  • Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du meuble pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Modalités de retour : Le meuble doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour de livraison restent à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Le remboursement du prix du meuble (hors surcoût de livraison spéciale) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l'état du meuble retourné.

  • Exception : Les pièces personnalisées sur mesure restent exclues du droit de rétractation (Article 3).

Article 7 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

  • Exclusions : La garantie ne couvre pas l'usure normale du bien, les détériorations causées par une mauvaise manipulation, une surcharge, une exposition à une source de chaleur directe, à une humidité excessive, ou à l'utilisation de produits d'entretien inadaptés.

Article 8 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées pour l'exécution des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à : atelier.secondsouffle@orange.fr.

Article 9 — Règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

  • Organisme de médiation désigné : CM2C
    49 rue de Ponthieu
    75 008 PARIS
    Tel : 01 89 47 00 14
    Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
    Mail : litiges@cm2c.net